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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site

Date d’entrée en vigueur du document20.10.2026
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation applicables au site, conformément au droit suisse. Elles régissent les droits et obligations des utilisateurs et de l’exploitant du site. Toute utilisation implique l’acceptation intégrale de ces conditions.

1. Accès et utilisation du site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la législation suisse. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des règlements applicables, ainsi que des droits de tiers.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, éléments graphiques, documents) est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable.

3. Responsabilité de l’exploitant

L’exploitant du site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude, la fiabilité et l’actualité des informations publiées. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Sécurité et utilisation licite

Les utilisateurs ont l’interdiction de tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du site, de perturber le fonctionnement normal ou de porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité des données. Tout comportement illicite pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.

5. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles des utilisateurs est assurée selon la législation suisse et le RGPD. Pour en savoir plus sur le traitement des données, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’exploitant décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la légalité de ces sites externes, accessibles sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Modification des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux suisses du siège de l’exploitant, sauf disposition légale impérative contraire.