1. Accès et utilisation du site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité
juridique selon la législation suisse. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le
respect des lois et des règlements applicables, ainsi que des droits de tiers.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, éléments graphiques,
documents) est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée
est strictement interdite, sauf accord écrit préalable.
3. Responsabilité de l’exploitant
L’exploitant du site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude, la fiabilité et
l’actualité des informations publiées. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en
cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire. Les informations sont fournies
à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Sécurité et utilisation licite
Les utilisateurs ont l’interdiction de tenter d’accéder de manière frauduleuse aux
systèmes informatiques du site, de perturber le fonctionnement normal ou de porter
atteinte à la sécurité et à l’intégrité des données. Tout comportement illicite pourra
donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.
5. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles des utilisateurs est assurée selon la législation
suisse et le RGPD. Pour en savoir plus sur le traitement des données, l’utilisateur est
invité à consulter la politique de confidentialité du site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’exploitant décline toute
responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la légalité de ces sites externes,
accessibles sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Modification des conditions
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est
celle publiée sur le site à la date de la consultation.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la
juridiction compétente est celle des tribunaux suisses du siège de l’exploitant, sauf
disposition légale impérative contraire.